Organisme : nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MAIRIE DE CARAMAN,, Hôtel de Ville 19
Cours Alsace Lorraine, 31460 CARAMAN,
Objet : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE LA FOURRIERE AUTOMOBILE
Référence acheteur : 2023-02
Procédure : Concession
Code NUTS : FRJ23
Description : La présente consultation a pour objet de déléguer la gestion, l'exploitation du service de fourrière automobile pour la Commune de CARAMAN : enlèvement - gardiennage et restitution des véhicules.
La présente procédure est passée en application des dispositions du code de la commande publique régissant les concessions et aux articles L14411-1 et suivants et R 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales
Classification CPV :
Principale : 75242000 - Services d'ordre et de droit publics
Complémentaires : 79713000 - Services de gardiennage
Délégation
Conditions de participation
Remise des offres : 28 février 2023 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
La présente consultation est une procédure ouverte. Les candidats sont donc invités à remettre simultanément leur dossier de candidature et leur offre avant l'heure et la date limite indiquées dans l'avis de consultation et conformément au règlement de consultation.
Envoi à la publication le : 09/01/23
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ladepeche-marchespublics.fr/