Organisme : nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MAIRIE DE CARAMAN,, Hôtel de Ville 19
Cours Alsace Lorraine, 31460 CARAMAN,
Objet : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE LA FOURRIERE AUTOMOBILE
Référence acheteur : 2023-02
Procédure : Concession
Code NUTS : FRJ23
Description : La présente consultation a pour objet de déléguer la gestion, l'exploitation du service de fourrière automobile pour la Commune de CARAMAN : enlèvement - gardiennage et restitution des véhicules.
La présente procédure est passée en application des dispositions du code de la commande publique régissant les concessions et aux articles L14411-1 et suivants et R 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales
Classification CPV :
Principale : 75242000 - Services d'ordre et de droit publics
Complémentaires : 79713000 - Services de gardiennage
Délégation
Conditions de participation
Remise des offres : 28 février 2023 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
La présente consultation est une procédure ouverte. Les candidats sont donc invités à remettre simultanément leur dossier de candidature et leur offre avant l'heure et la date limite indiquées dans l'avis de consultation et conformément au règlement de consultation.
Envoi à la publication le : 09/01/23
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ladepeche-marchespublics.fr/

Organisme : nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MAIRIE DE CARAMAN,, Hôtel de Ville 19
Cours Alsace Lorraine, 31460 CARAMAN,
Objet : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION DU CAMPING MUNICIPAL DE L'ORME
BLANC
Référence acheteur : 2023-01
Procédure : Concession
Description : La présente consultation a pour objet de déléguer la gestion, l'exploitation, la maintenance et les travaux d'entretien, de renouvellement et d'amélioration du camping municipal de l'Orme Blanc - 31460 CARAMAN.
Le concessionnaire assurera, dans le cadre d'un contrat de concession de service public, l'exploitation des
installations et les missions décrites dans le dossier de consultation et ses annexes.
La présente procédure est passée en application des dispositions du code de la commande publique régissant les concessions et aux articles L14411-1 et suivants et R 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales.
Classification CPV :
Principale : 55200000 - Campings et autre hébergement non hôtelier
Complémentaires : 55220000 - Services de terrain de camping
Délégation
Conditions de participation
Remise des offres : 28 février 2023 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires :
Les activités de la présente concession des services spécifiques "d'hôtellerie et de restauration".
La présente consultation est une procédure ouverte. Les candidats sont donc invités à remettre simultanément leur dossier de candidature et leur offre avant l'heure et la date limite indiquées dans l'avis de consultation et conformément au règlement de consultation.
Envoi à la publication le : 06/01/23
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ladepeche-marchespublics.fr/