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PLU & Réglementation

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PLAN LOCAL D'URBANISME
SHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE
PROJET D'AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE

PLAN LOCAL D'URBANISME

Le Plan Local d'Urbanisme est un document d'urbanisme qui, à l'échelle de la commune, traduit un projet global d'aménagement et d'urbanisme et fixe en conséquence les règles d'aménagement et d'utilisation des sols. 


Il détermine les conditions d'un aménagement de l'espace respectueux des principes du développement durable en prévoyant des capacités de construction et de réhabilitation suffisantes pour la satisfaction des besoins en matière d'habitat et d'équipements publics, d'activités économiques, commerciales ou touristiques, de sport et de culture.

A compter du 1er janvier 2022, la saisine par voie électronique sera possible pour le dépôt des demandes d'autorisation d'urbanisme. Les conditions générales d'utilisation du service sont disponibles et consultables en mairie, sur simple demande, aux jours d'ouverture de la mairie.
Ces conditions resteront disponibles sur simple demande jusqu'à ce qu'une modification de celles-ci soit jugée nécessaire par la collectivité.

COHERENCE TERRITORIALE

Le SCOT est un document de planification stratégique au niveau de l'agglomération. 
Il expose d'abord un diagnostic établi au regard des prévisions économiques et démographiques et des besoins en matière de développement économique, d'aménagement de l'espace, d'environnement, d'équilibre social de l'habitat, de transports, d'équipement et de services.

AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE

Le PADD est la clef de voûte du PLU et du SCOT.
C'est un outil de perspective territoriale, exprimant le projet de la collectivité à horizon de 10 à 20 ans.
C'est un document d'orientation statégique, définissant les choix de la commune en matière d'urbanisme, d'aménagement et de protection de l'environnement.

PLAN CLIMAT AIR-ENERGIE

Le Plan Climat Air-Energie (PCAET) est un outil de planification qui a pour but d'atténuer le changement climatique, de développer les énergies renouvelables et maîtriser la consommation d'énergie.
Il doit également prendre en compte dans son élaboration le SCOT, permettant ainsi d'intégrer les dispositions relatives à l'urbanisme (mobilités, consommation d'espace, respect de l'armature urbaine, ...)

Mairie de Caraman

19 cours Alsace Lorraine
31460 CARAMAN

Tél : 05 62 18 81 60
Fax : 05 61 83 98 83
Mail : mairie.caraman@wanadoo.fr

Secrétariat du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h

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